1. Généralités

1.1. Champ d’application
1.2. Partie contractante
1.3. Modification des CGV

2. Acceptation des commandes

2.1. Invitation
2.2. Procédure d’inscription
2.3. Étapes de commande
2.4. Précommande

3. Disponibilité

3.1. Disponibilité générale
3.2. Click & Reserve
3.3. Buy Online & Pick Up In Store
3.4. Click & Collect

4. Prix et frais supplémentaires

4.1. Prix des produits
4.2. Erreur de prix
4.3. Modifications des prix

5. Conditions de paiement

5.1. Prix total
5.2. Modes de paiement
5.3. Débit
5.4. Conditions de paiement
5.5. Consentements
5.6. Devise

6. Livraison et réserve de propriété

6.1. Livraison
6.2. Réserve de propriété

7. Droit de rétractation

7.1. Procédure de rétractation
7.2. Conséquences de la rétractation

8. Garantie

9. Responsabilité

10. Protection des données

11. Autres conditions importantes

11. 1. Nous pouvons céder le présent contrat à un tiers
11.2. Vous devez obtenir Notre consentement pour céder vos droits à un tiers
11.3. Aucun tiers ne bénéficie de droits au titre des présentes CGV
11.4. Si un tribunal juge qu’une partie des présentes CGV est illégale, les autres dispositions resteront en vigueur
11.5. Même si Nous tardons à faire appliquer les présentes CGV, Nous pouvons toujours faire valoir Nos droits ultérieurement
11.6. Droits de propriété intellectuelle
11.7. Droit applicable aux présentes CGV et juridictions compétentes
11.8. Règlement en ligne des litiges pour les consommateurs
11.9. Contrôle des exportations et sanctions
11.10. Conditions générales spéciales applicables aux produits Creators Lab

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales ainsi que toute politique ou tout document auquel renvoie un lien figurant dans les présentes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://www.swarovski.com/en-AT , les sites Web mobiles et les applications détenus et/ou exploités par Swarovski Crystal Online AG pour le compte de Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H. et/ou de toute autre entité juridique du groupe Swarovski, sauf indication contraire sur le site Web concerné (ci-après les « Sites Web »). Swarovski Crystal Online AG agissant pour le compte de Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H. et/ou de toute autre entité juridique du groupe Swarovski sera ci-après désignée par « Swarovski », « Nous », « Notre » ou « Nos ».

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander des Produits (tels que définis ci-dessous) sur les Sites Web. En commandant Nos Produits, vous indiquez que vous acceptez et vous engagez à respecter :

a. les présentes CGV
b. les Conditions d’utilisation de Nos Sites Web ; et
c. Notre Politique de confidentialité

et vous confirmez avoir la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants et être âgé d’au moins 18 ans. Si Nous avons des raisons de penser que vous ne remplissez pas l’une des conditions mentionnées dans les présentes, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

1.2. Partie contractante
Les Sites Web permettant la vente de marchandises par Internet sont exploités par :

Swarovski Crystal Online AG
Alte Landstrasse 411
8708 Männedorf
Suisse
Numéro d’immatriculation de la société : registre du commerce de Zurich, HRB CH-020.3.023.942-2
Numéro de TVA en Suisse : 231'288
Représentée légalement par son directeur général : Kolja Kiofsky

Pour le compte de

Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H.
Swarovskistrasse 30
6112 Wattens
Autriche

Numéro d’immatriculation de la société : FN 46528Z, inscrite au registre du commerce d’Innsbruck
Numéro de TVA en Autriche : ATU73313728
Représentée légalement par son directeur général : Christoph Storck

Dans le cas peu probable où vous auriez une réclamation concernant un Produit acheté sur les Sites Web, ou si vous souhaitez faire valoir des droits légaux au titre de la garantie, vous pouvez Nous contacter à l’adresse ci-dessus ou joindre Notre service clientèle par e-mail à l’adresse : Customer_Service_AT@Swarovski.com.
Si vous choisissez une destination de livraison au Royaume-Uni ou en dehors de l’Union européenne, veuillez noter que les conditions générales du pays concerné s’appliqueront à votre achat et à l’utilisation des Sites Web. Un lien vers les conditions générales applicables sera affiché sur les Sites Web du pays concerné et sur la page de paiement. Par ailleurs, veuillez noter que l’adresse de facturation doit se trouver dans le pays de destination de la livraison.

1.3. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès la publication de la nouvelle version des CGV sur les Sites Web. La version des CGV en vigueur au moment où vous commandez des Produits sur les Sites Web s’appliquera à vous et à tout contrat de vente conclu entre Nous.

2. ACCEPTATION DES COMMANDES

2.1. Invitation
Veuillez noter que tous les Produits proposés sur les Sites Web constituent uniquement une invitation à acheter et ne sont ni une offre ni un contrat de vente unilatéral de Notre part.
En terminant le processus de paiement et en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat. Toutefois, toutes les commandes que vous passez sont soumises à Notre acceptation, à Notre entière discrétion.
Nous sommes libres de ne pas accepter votre commande, à Notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans engager Notre responsabilité et dans le respect des lois applicables.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles Nous pouvons ne pas accepter votre commande, sans que cette liste soit exhaustive :

a) les Produits affichés sur les Sites Web ne sont pas disponibles ;
b) les prix des Produits indiqués sur les Sites Web sont erronés ;
c) la description des Produits sur les Sites Web est erronée ;
d) Nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
e) Nous recevons un rapport de solvabilité négatif ;
f) Nous avons des raisons de croire que vous enfreignez les CGV ;
g) Nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou criminelles de quelque nature que ce soit ;
h) Nous avons des raisons de croire que vous n’êtes pas un consommateur, mais un acheteur professionnel.

Si Nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, Nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le Produit.

2.2. Procédure d’inscription
a) Lorsque vous passez une commande, vous pouvez choisir l’option « Commander en tant qu’invité » ou vous inscrire auprès de Nous. La différence entre les deux options est que si vous choisissez « S’inscrire », vos informations seront enregistrées et vous n’aurez pas à les saisir de nouveau lors de votre prochain achat. Les deux options nécessitent de renseigner certains champs obligatoires (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) du formulaire de commande. Si vous choisissez l’option « S’inscrire », Nous pouvons vous demander de créer et d’utiliser un mot de passe afin que vous puissiez accéder à vos informations lors de votre prochain achat.

Le cas échéant, vous êtes tenu de veiller à ce que votre mot de passe reste sécurisé et confidentiel en permanence. Vous devez respecter toutes les consignes et/ou recommandations de sécurité que Nous vous communiquons et Nous informer immédiatement si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou si celui-ci est porté à la connaissance d’une personne non autorisée.
Sans préjudice de Nos autres droits et recours, Nous pouvons suspendre votre accès aux Sites Web sans engager Notre responsabilité envers vous si, à Notre avis raisonnable, cette mesure est nécessaire à la protection des Sites Web.

Vous convenez que le contenu que vous fournissez lors de votre inscription sur les Sites Web n’est pas trompeur et qu’il est véridique, exact et complet à tous égards. Vous informerez Notre service clientèle de toute modification de ce contenu par e-mail à l’adresse Customer_Service_AT@Swarovski.com.
b) En cas d’inactivité prolongée entraînant l’interruption de votre connexion aux Sites Web, votre sélection de Produits risque d’être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits figurant dans votre panier et sur votre liste d’envies ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients et/ou retirés de votre panier.

2.3. Étapes de commande

Aucun contrat d’achat ferme n’est conclu tant que Nous n’avons pas accepté votre commande, comme indiqué à la section 2.3. g) ci-dessous.
Vous convenez qu’après avoir cliqué sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », les commandes que vous passez sur les Sites Web constituent des offres fermes d’achat des Produits figurant dans votre panier auprès de Nous, conformément aux présentes CGV (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).

Étapes précédant l’acceptation de votre commande :

a) Après avoir choisi un Produit et l’avoir ajouté à votre panier, vous serez redirigé vers la page de paiement (ci-après le « Paiement »). Après avoir choisi un mode de paiement et de livraison, vous pourrez activer le bouton « ACHETER MAINTENANT » à la fin du processus de paiement. En cliquant sur ce bouton, vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat.
b) Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection, de contrôler le prix total de votre commande, de corriger toute erreur de saisie et de choisir un mode de paiement et de livraison.
c) La disponibilité des articles, les prix et les options de livraison peuvent varier en fonction de la destination de livraison.
d) Les différences entre les procédés de fabrication que Nous utilisons et les caractéristiques d’affichage du matériel informatique dont vous vous servez pour consulter les Sites Web peuvent avoir une incidence sur les couleurs des Produits affichés sur les Sites Web. Les Produits livrés peuvent donc présenter de légères différences d’aspect. Nous pouvons également apporter des modifications mineures aux Produits afin de tenir compte de l’évolution des lois et exigences réglementaires applicables.
e) Nous n’acceptons pas les commandes pour lesquelles l’adresse de livraison indiquée est celle d’une entité ou d’une personne fournissant un service de réexpédition de colis. Si Nous acceptons une commande et apprenons par la suite que l’adresse de livraison correspondante est celle d’une entité ou d’une personne fournissant un tel service, Nous serons en droit d’annuler la commande en vous en informant par e-mail ou par téléphone.
f) Après que vous Nous avez soumis votre offre ferme, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande indiquant vos adresses de facturation et de livraison, votre numéro de commande, les détails des Produits choisis, le prix final et le mode d’expédition. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre offre/commande ; il confirme uniquement que Nous avons bien reçu votre commande.
g) L’acceptation de votre offre/commande et la conclusion d’un contrat d’achat sont indiquées par :

(a) un e-mail confirmant l’expédition des Produits commandés ; ou
(b) si vous avez choisi l’option « Click & Collect » — lorsque ce service est disponible — (comme décrit à la section 3.4.), un e-mail de Notre part confirmant l’expédition des Produits vers le magasin Swarovski concerné et leur retrait possible dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de cet e-mail de confirmation incluse ; ou
(c) si vous avez choisi l’option « Click & Reserve » — lorsque ce service est disponible — (comme décrit à la section 3.2.), un e-mail de Notre part confirmant la réservation des Produits dans le magasin Swarovski concerné et votre venue dans ce magasin dans un délai de deux (2) jours ouvrables pour acheter le Produit ; ou
(d) si vous avez pu choisir l’option « Buy Online & Pick Up In Store » pour un Produit — lorsque ce service est disponible (comme décrit à la section 3.3.) —, un e-mail de Notre part confirmant que les Produits commandés peuvent désormais être retirés dans le magasin Swarovski désigné.
(e) si vous avez pu choisir l’option « Pay by Link » pour un Produit : après avoir soumis votre offre ferme d’achat par téléphone, vous recevrez un e-mail contenant un lien de paiement. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande indiquant vos adresses de facturation et de livraison, les détails des Produits choisis, le prix final et le mode d’expédition. Cet e-mail vaut acceptation de votre offre/commande et confirme que Nous avons bien reçu votre commande.

Lorsque vous venez retirer des Produits achetés via « Click & Collect », « Buy Online & Pick Up In Store » ou « Pay by Link », il peut vous être demandé de présenter dans le magasin Swarovski une pièce d’identité originale avec photo (telle qu’un passeport ou une carte d’identité), ainsi que la carte de paiement utilisée pour passer la commande, le cas échéant.
Si vous changez d’avis après avoir acheté le ou les Produits, veuillez consulter la section 7 pour connaître vos droits de retour et de remboursement.
Veuillez noter que le retrait des Produits dans un magasin Swarovski est uniquement proposé dans certains pays et dans certains magasins Swarovski.
Veuillez noter qu’une fois votre commande soumise, Nous ne sommes pas en mesure de la modifier ou de l’annuler. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter Notre service clientèle par e-mail à l’adresse Customer_Service_AT@Swarovski.com.

2.4. Précommande

Nous pouvons vous proposer de temps à autre de précommander en ligne certains Produits avant leur mise en vente dans les magasins ou sur les sites Web Swarovski (les « Produits en précommande »).
Vous convenez que si vous commandez un Produit en précommande, le montant sera débité après l’expédition de l’article si vous utilisez une carte de crédit. Si vous utilisez un autre mode de paiement, le montant sera débité peu après la passation de votre commande et avant l’expédition de l’article. Veuillez noter que, quel que soit le mode de paiement utilisé, si vous précommandez plusieurs types de produits, le montant sera débité peu après la passation de votre commande et avant l’expédition de l’article.

Nonobstant ce qui précède, le montant de l’achat peut apparaître comme déduit de votre mode de paiement dès la passation de la commande. Veuillez noter que votre commande n’est confirmée qu’une fois le paiement reçu. Les Produits en précommande seront expédiés dans le délai indiqué sur la page du produit (dans la plupart des cas, au plus tard dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de passation de la commande). Veuillez noter que les options de livraison suivantes proposées sur le Site Web ne sont pas disponibles pour les commandes de Produits en précommande : Click & Reserve ; Buy Online Pick up in Store. L’option Click & Collect ne sera disponible que dans certains pays et selon les délais de livraison indiqués sur la page du produit. Les précommandes peuvent être annulées avant l’expédition des Produits concernés.

3. DISPONIBILITÉ

3.1. Disponibilité générale
Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les niveaux de stock affichés sont régulièrement mis à jour, mais ne garantissent pas que le Produit consulté sera disponible lorsque vous vous rendrez dans le magasin Swarovski désigné (si cette option s’applique à votre choix). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les Produits proposés à la vente sur les Sites Web (ces modifications ne s’appliqueront toutefois pas aux Produits faisant l’objet d’une commande que vous avez soumise). Nous nous réservons également le droit de limiter le nombre de Produits pouvant vous être vendus.
Dans le cas peu probable où les Produits que vous avez commandés ne seraient pas disponibles, Nous vous en informerons pendant le processus de commande et vous rembourserons via le mode de paiement utilisé pour acheter le ou les Produits.
Notre responsabilité ne saurait être engagée si certains Produits sont en rupture de stock ou indisponibles.

3.2. Click & Reserve
Nous pouvons vous proposer de vérifier la disponibilité de certains Produits et de les réserver dans des magasins Swarovski désignés par l’intermédiaire des Sites Web (« Click & Reserve »). Si le Produit est disponible, il vous sera réservé pendant deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui vous est adressée conformément à la section 2.3. g), c). Vous pouvez acheter le Produit dans le magasin Swarovski concerné. Les prix pratiqués dans les magasins Swarovski peuvent différer de ceux affichés sur les Sites Web.

3.3. Achetez en ligne et retirez en magasin
Nous pouvons vous proposer (si cette option est disponible dans votre pays) d’acheter un Produit en ligne et de le retirer le jour ouvrable même dans un magasin Swarovski désigné («Achetez en ligne et retirez en magasin»). Si la commande n’est pas retirée dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de l’envoi de notre e-mail de confirmation, conformément à l’article 2.3. point g), (d), nous considérerons que vous ne souhaitez pas la recevoir, annulerons la commande et l’article 7.2. s’appliquera.

3.4. Cliquez et retirez
Nous pouvons vous proposer d’acheter un Produit en ligne et de le retirer dans un magasin Swarovski désigné («Cliquez et retirez»). Si la commande n’est pas retirée dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de l’envoi de notre e-mail de confirmation, conformément à l’article 2.3. point g), (b), nous considérerons que vous ne souhaitez pas la recevoir, annulerons la commande et l’article 7.2. s’appliquera.

4. PRIX ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

4.1. Prix des Produits
Tous les prix des Produits figurant sur les Sites Web sont ceux des Produits uniquement. Ils incluent toute TVA (ou toute autre taxe sur les ventes) due, mais n’incluent pas les frais de livraison (le cas échéant). Veuillez consulter nos informations sur les Options et délais de livraison, la livraison programmée et les régions exclues de la livraison.
Le prix total de votre commande, y compris tous les frais accessoires et de livraison, sera indiqué à la fin du processus de paiement. En confirmant la commande, vous déclarez accepter le prix des Produits. Le prix ne peut pas être modifié après la fin du processus de paiement.

Veuillez noter que toutes les commandes sont passées auprès de Swarovski Crystal Online AG, une entité suisse. Par conséquent, l’émetteur de votre carte ou le prestataire de votre moyen de paiement peut appliquer d’autres frais bancaires internationaux. En outre, si votre carte de crédit/débit ou un autre moyen de paiement n’est pas libellé dans la devise de votre achat, le montant final sera facturé dans la devise de votre carte. Ce montant sera calculé et facturé par l’émetteur de votre carte. Swarovski n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Veuillez contacter votre banque émettrice pour obtenir davantage d’informations avant de passer votre commande.

4.2. Erreur de prix
Veuillez noter que si le prix exact d’un Produit est inférieur au prix indiqué sur les Sites Web, sous réserve de notre droit de refuser une commande conformément aux présentes CGV, nous vous facturerons le montant inférieur et vous enverrons le Produit.

Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur les Sites Web, nous vous contacterons, à notre discrétion, afin de connaître vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix est évidente et incontestable et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme telle, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser toute somme que vous avez versée et exiger le retour de tout Produit qui vous aurait été fourni.

4.3. Modifications des prix
Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits figurant sur les Sites Web, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous avez soumis une commande. 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Prix total
Le prix total de votre commande correspond au prix d’achat du ou des Produits que vous avez choisis, TVA et frais supplémentaires compris (c’est-à-dire les frais de livraison, etc.). Pour en savoir plus, consultez les Options et délais de livraison, la livraison programmée et les régions exclues de la livraison.
Le prix total des Produits commandés est dû au moment où vous soumettez votre commande sur les Sites Web. 

5.2. Moyens de paiement 
Le paiement peut être effectué par :

a) Carte de crédit/débit/ paiement par lien
Si vous payez par carte de crédit/débit (en saisissant vos données de paiement sur les Sites Web du prestataire de paiement concerné), nous nous réservons le droit de vérifier le nom, l’adresse et les autres informations personnelles que vous avez fournies au cours du processus de commande auprès de bases de données tierces appropriées. En fournissant ces données de paiement, vous consentez à ce que ces vérifications soient effectuées. Veuillez noter que ces vérifications ont uniquement pour but de confirmer votre identité ; aucune vérification de solvabilité n’est effectuée et votre cote de crédit n’en sera pas affectée. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées de manière sécurisée et dans le strict respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données et de notre Politique de confidentialité.

Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée vous appartient et que toutes les informations que vous nous fournissez à son sujet, y compris, sans s’y limiter, votre nom et votre adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez également que la carte de crédit/débit est valide et que les informations de paiement saisies sont correctes. Si l’établissement ayant émis la carte de crédit refuse d’autoriser le paiement à notre profit, nous n’accepterons pas votre commande et ne serons pas responsables des retards ou de l’absence de livraison ; nous ne sommes pas non plus tenus de vous informer du motif du refus.
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres sommes que l’émetteur de votre carte ou votre banque pourrait appliquer à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit/débit conformément à votre commande.
Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée dans la devise de votre achat indiquée sur les Sites Web, le montant final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce montant final est calculé et facturé par l’émetteur de votre carte ou votre banque. Nous ne saurions donc être responsables des frais, dépenses, coûts ou autres obligations que vous pourriez avoir à supporter du fait que l’émetteur de votre carte vous facture dans une devise autre que celle de votre achat, telle qu’affichée sur les Sites Web.

b) PayPal
Si vous payez avec PayPal, la Politique de confidentialité de PayPal, disponible sur le site Web de PayPal, s’appliquera également. Elle explique comment PayPal collecte, conserve, traite, partage et transfère vos données personnelles lorsque vous utilisez ses services.

c) Klarna
Dans certains pays, nous pouvons proposer Klarna comme moyen de paiement. Selon le Site Web correspondant au pays, vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser différents produits Klarna. Klarna décide à sa discrétion si vous pouvez utiliser Klarna comme moyen de paiement et détermine les options de paiement qui vous sont proposées. Veuillez consulter les conditions générales de Klarna ici. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité concernant votre utilisation de Klarna comme moyen de paiement.

Afin de pouvoir vous proposer Klarna comme moyen de paiement, nous devons transmettre à Klarna vos informations personnelles (nom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires ou données de carte, numéro d’identification personnel et détails de la commande). Vos données personnelles seront traitées conformément à la législation applicable, à notre Politique de confidentialité et à la déclaration de confidentialité de Klarna. 
Pour en savoir plus sur Klarna, veuillez cliquer ici.

d) Achat sur facture / Paiement en plusieurs fois
Nous proposons l’option Achat sur facture / Paiement en plusieurs fois aux clients de certains pays.
*Pour proposer le moyen de paiement Achat sur facture / Paiement en plusieurs fois, nous collaborons avec « payolution GmbH », Columbusplatz 7-8, 1100 Vienne, Autriche (ci-après « payolution ») et « Bank Frick AG Landstrasse 14 9496 Balzers Liechtenstein » (ci-après la « Banque »), la créance étant cédée à la Banque et les dispositions suivantes s’appliquant :

Remarques générales
1. Nous proposons à nos clients le mode de paiement « paiement sur facture ». À cette fin, la créance est cédée à Bank Frick AG Landstrasse 14 9496 Balzers Liechtenstein (ci-après la « Banque »).
2. L’option de paiement sur facture est réservée aux consommateurs âgés d’au moins 18 ans. Ce service vous permet d’acheter des marchandises sur Internet et de ne les payer qu’après les avoir effectivement reçues, avec la facture.
3. Le contrat de vente des marchandises est conclu uniquement entre vous et nous. L’exécution du contrat de vente est également soumise aux accords conclus entre vous et nous. Nous restons notamment responsables des demandes générales des clients (par exemple, concernant les marchandises, les délais de livraison et l’expédition), des retours, des réclamations, des demandes au titre de la garantie, de toute rétractation du contrat et des notes de crédit. Lorsque vous choisissez le paiement sur facture, les présentes conditions générales s’appliquent en complément des accords et des CGV que vous acceptez avec nous dans le cadre du contrat de vente. 4. Pour effectuer un paiement sur facture, nous cédons à la Banque notre créance à votre encontre correspondant au paiement du prix d’achat. Nous vous informons par la présente de cette cession de créance. Pour que le paiement libère intégralement votre dette, tous les paiements doivent être effectués à la Banque, sur le compte qui vous est indiqué à cette fin. Les marchandises restent la propriété de la Banque jusqu’au paiement intégral. 5. payolution GmbH (https://www.unzer.com/en/unzer-payments/ ) agit en qualité de prestataire de services techniques et de prestataire chargé de vérifier votre solvabilité pour le paiement sur facture.. Modalités de paiement 6. Si vous vous rétractez du contrat de vente en vertu d’un accord spécial conclu avec nous ou des dispositions légales, si vous retournez les marchandises, demandez une réduction de prix ou avez toute autre raison de ne pas effectuer tout ou partie du paiement, la Banque nous rétrocédera la créance à votre encontre. Nous conviendrons alors définitivement du paiement avec vous ou le contrat sera annulé. Avertissement : conséquences des retards de paiement 7. En cas de retard de paiement sur facture, des intérêts de retard d’un montant convenu ainsi que les frais liés à des rappels appropriés seront dus. En cas d’échec de la procédure de relance interne, la Banque peut confier le recouvrement de la créance impayée à une agence de recouvrement. Dans ce cas, des frais juridiques pourront vous être facturés par les agences de recouvrement et, le cas échéant, au titre de la représentation juridique. 8. Si une disposition des présentes CGV est invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes CGV.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de payolution ici.
e) Autres moyens de paiement

Les différents moyens de paiement que nous proposons s’afficheront sur la page de paiement et vous pourrez choisir un moyen de paiement disponible dans votre pays. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des moyens de paiement à tout moment, à notre discrétion. Vous ne pouvez régler les créances que nous détenons à votre encontre qu’au moyen de créances non contestées ou définitives et ayant force de chose jugée.

5.3. Débit
Selon le moyen de paiement que vous avez choisi : - 

a) Nous pouvons préautoriser des fonds (ainsi que les frais de livraison correspondants) sur votre carte de crédit dès que vous passez commande (sauf si vous avez choisi l’option « Livraison programmée ») et vous facturer les Produits achetés lorsqu’ils vous sont expédiés pour livraison, 
b) Nous pouvons vous facturer immédiatement les Produits (ainsi que les frais de livraison correspondants) ;
c) si vous avez choisi l’option «Cliquez et retirez», nous pouvons vous facturer (ainsi que les frais de livraison correspondants) lorsque les Produits sont expédiés au magasin Swarovski concerné ; ou
(d) si vous avez choisi l’option «Achetez en ligne et retirez en magasin», nous pouvons vous facturer immédiatement,

sauf si nous vous informons que le paiement de certains Produits doit être effectué à l’avance, au moment où vous soumettez votre commande ou peu après.

5.4. Conditions de paiement
Pour votre sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent correspondre à ceux associés à la carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement utilisé. Tout compte Alipay, PayPal ou Klarna utilisé doit être au nom indiqué sur votre pièce d’identité officielle. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas cette exigence ou nos autres critères de sécurité.

5.5. Consentements
Veuillez noter que si vous payez en ligne, vous indiquez consentir expressément à ce que votre solvabilité soit vérifiée par des demandes adressées aux organismes officiellement agréés de protection du crédit, aux établissements de crédit, aux agences de renseignements de solvabilité et aux tiers mandatés par Swarovski.
Vous acceptez également expressément que notre ou nos prestataires de prévention de la fraude dans le commerce électronique recourent à la prise de décision automatisée. La prise de décision automatisée consiste à prendre une décision par des moyens automatisés, sans intervention humaine. Ces décisions peuvent être fondées sur des données factuelles, ainsi que sur des profils créés numériquement ou des données déduites. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. 

5.6. Devise
Nous acceptons les paiements dans la devise de paiement indiquée pour le pays de votre destination de livraison sélectionnée. Pour en savoir plus, consultez les Options et délais de livraison, la livraison programmée et les régions exclues de la livraison.

Si votre carte de crédit/débit ou votre moyen de paiement n’est pas libellé dans la devise de votre achat indiquée sur les Sites Web, le montant final peut être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce montant final est calculé et facturé par l’émetteur de votre carte, votre banque ou le prestataire de votre moyen de paiement. Nous ne saurions donc être responsables des frais, dépenses, coûts ou autres obligations que vous pourriez avoir à supporter du fait que l’émetteur de votre carte ou le prestataire de votre moyen de paiement vous facture dans une devise autre que celle de votre achat, telle qu’affichée sur les Sites Web.

6. LIVRAISON ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1. Livraison
Au cours du processus de paiement, vous pouvez choisir votre mode de livraison préféré parmi ceux proposés pour l’adresse de livraison sélectionnée. Nous nous efforcerons d’expédier votre commande conformément aux délais de livraison estimés indiqués dans la rubrique Options et délais de livraison, livraison programmée et régions exclues de la livraison ou, le cas échéant, précisés au cours du processus de paiement lorsque vous soumettez votre commande.
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse que vous indiquez par le prestataire de livraison que nous avons mandaté. Veuillez vous assurer que l’adresse de livraison fournie est valide et exacte. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète. 

Veuillez noter que toute modification de l’adresse de livraison est interdite une fois votre commande passée.
Si la fourniture des Produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer et prendrons des mesures afin de réduire les conséquences du retard. Si nous procédons ainsi, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement. Toutefois, si un retard important est à craindre, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir le remboursement de tout Produit que vous avez payé, mais que vous n’avez pas reçu.
Si vous avez demandé à retirer les produits dans l’un de nos magasins Swarovski, vous pouvez les retirer auprès de nous à tout moment pendant les heures d’ouverture du magasin Swarovski concerné. Veuillez consulter notre page de recherche de magasins Swarovski pour connaître leur emplacement et leurs horaires d’ouverture. 
Veuillez noter que nous ne livrons pas dans les hôtels ni aux boîtes postales.
À réception, l’exactitude et l’intégralité de l’envoi doivent être vérifiées.
Nous nous efforcerons de livrer les Produits à une heure précise si vous en avez fait la demande, mais nous ne pouvons généralement pas nous engager à le faire.

6.2. Réserve de propriété
Les Produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Si vous choisissez l’option Cliquez et retirez ou Achetez en ligne et retirez en magasin (le cas échéant), la propriété des Produits vous sera transférée à la date et à l’heure de leur retrait dans le magasin Swarovski désigné, après réception du paiement.
À la réception du Produit, vous assumez tous les risques d’endommagement ou de perte de celui-ci. Si vous choisissez l’option Cliquez et retirez ou Achetez en ligne et retirez en magasin (le cas échéant), vous assumez tous les risques d’endommagement ou de perte des Produits au moment de leur retrait dans le magasin Swarovski désigné. 
Veuillez noter que, dans la mesure permise par la législation applicable, toute revente commerciale ou distribution de nos Produits vendus sur les Sites Web est strictement interdite.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Procédure de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver votre décision. Votre droit de rétractation prend effet à la date de votre commande et expire trente (30) jours après la réception de celle-ci (ci-après la « période de rétractation »). Vous devez renvoyer les marchandises pendant la période de rétractation. Veuillez noter qu’il est impossible de retourner les produits personnalisés, les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison, ainsi que les bijoux percés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Vos droits légaux demeurent inchangés. Le droit de rétractation applicable aux bons (numériques)/cartes-cadeaux ne s’applique que dans la mesure où (i) l’exécution n’a pas déjà commencé avec votre consentement exprès avant l’expiration de la période de rétractation et (ii) le bon/la carte-cadeau n’a pas encore été utilisé(e).

7.2 Exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne sur swarovski.com . Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans retard injustifié un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (par e-mail), indiquant son contenu ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par e-mail.

 

Si vous souhaitez vous rétracter par e-mail ou par courrier postal, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H.Swarovskistrasse 30 6112 Wattens AutricheE-mail : Customer_Service_AT@Swarovski.com

 

Remarque concernant les achats « Pay by Link » : pour les achats effectués via « Pay by Link », veuillez retourner le produit au magasin Swarovski où vous l’avez acheté (sauf indication contraire dans certains cas particuliers).

7.3 Retour des marchandises

Si vous vous rétractez du présent contrat, vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de votre déclaration de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration de la période de trente (30) jours.

Les retours sont traités conformément aux modalités de retour décrites sur le site Web, dans le portail de retour. L’étiquette de retour doit être créée ou téléchargée par le consommateur via le portail de retour.

Veuillez retourner les marchandises complètes, dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Vos droits légaux restent inchangés.

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez copier-coller le formulaire ci-dessous, renseigner les informations demandées, puis l’envoyer à Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H, Swarovskistrasse 30, 6112 Wattens, Autriche, ou par e-mail à : Customer_Service_AT@Swarovski.com .

À l’attention de :

Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H

Swarovskistrasse 30 6112 Wattens AutricheE-mail : Customer_Service_AT@Swarovski.com

 

Par la présente, je soussigné(e) [Nom] me rétracte du contrat que j’ai conclu pour l’achat des marchandises suivantes : [PRÉCISER LES MARCHANDISES] Commandées le [DATE] et/ou reçues le [DATE] Nom du ou des consommateurs : Adresse du ou des consommateurs : Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :

 

7.4. Conséquences de la rétractation

a) Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons (c’est-à-dire que si vous choisissez une livraison du produit à un coût supérieur, nous ne vous rembourserons que le montant que vous auriez payé pour le mode de livraison standard le moins coûteux proposé).

b) Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; aucuns frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Remarque : si la totalité de la commande a été payée avec une carte-cadeau, le montant ne pourra être remboursé qu’au moyen d’une carte-cadeau en cas de retour. Si une partie de la commande a été payée avec une carte-cadeau, le montant payé au moyen du mode de paiement que vous avez choisi sera d’abord remboursé selon le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite recrédité sur la carte-cadeau.

c) Votre remboursement sera effectué dans les trente (30) jours à compter du jour où nous recevrons le ou les produits retournés ou, si cette date est antérieure, du jour où vous nous fournirez la preuve que vous nous avez renvoyé le ou les produits.

d) Si vous avez payé des droits de douane ou des taxes directement aux autorités compétentes lors de l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité concernant une demande de remboursement de ces droits ou taxes auprès des autorités.

e) Nous pouvons réduire le remboursement du prix (hors frais de livraison) si nous constatons que vous avez endommagé les produits. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir pu inspecter le ou les produits et que nous constatons ensuite que les produits n’ont pas été retournés ou qu’ils ont été retournés endommagés, vous devrez nous verser un montant raisonnable.

f) Veuillez conserver votre bon de livraison jusqu’à réception de votre remboursement.

g) Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que votre devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise utilisée pour l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix initialement payé.

h) En règle générale, les bons d’achat et les produits personnalisés ne peuvent être ni remplacés ni retournés.

i) À l’heure actuelle, il n’est pas possible de retourner via le site Web des articles achetés dans les magasins Swarovski.

j) Veuillez noter que si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande achetée avec une remise ou dans le cadre d’une offre, la remise ou l’offre sera recalculée.

k) Si vous décidez de ne retourner qu’une partie d’une commande achetée avec une remise ou dans le cadre d’une offre, le montant remboursé sera calculé sur la base du montant minimum de commande requis pour bénéficier de l’offre, la valeur de la remise sera ajustée en conséquence et seul le montant correspondant à l’article retourné sera remboursé. Si les articles retournés font passer le montant restant sous le montant minimum de commande requis pour bénéficier de l’offre, le montant de la remise sera déduit du remboursement.

Par exemple, une remise de 10 % (pour un montant minimum de commande de 100 EUR) ne s’appliquera plus si le ou les produits retournés font passer la valeur totale de la commande sous 100 EUR. Dans le cas d’une offre à paliers, le montant le plus bas sera toujours remboursé.

Pour les articles fournis dans un seul emballage (« ensemble standard »), si vous souhaitez retourner l’un des articles de cet ensemble, vous devez retourner tous les articles de l’ensemble. Swarovski n’accepte pas le retour d’articles individuels d’un ensemble standard, mais uniquement le retour de l’ensemble standard dans son intégralité.

Dans le cadre des offres groupées où l’achat d’un ou de plusieurs articles vous donne droit à une promotion ou à une remise (par exemple, si vous achetez 3 articles et bénéficiez d’une remise de 10 % sur chacun d’eux, ou si une économie est indiquée pour chaque produit), vous pouvez retourner séparément n’importe lequel des articles achetés. Toutefois, si vous souhaitez retourner des articles achetés dans le cadre d’une offre groupée, veuillez noter que Swarovski ajustera le prix promotionnel en vous facturant le prix normal des articles restants achetés dans le cadre de l’offre groupée. En conséquence, Swarovski déduira du montant à rembourser (c’est-à-dire le prix réduit payé pour le ou les articles retournés dans le cadre de l’offre groupée) la différence entre le prix normal et le prix réduit des articles restants de l’offre groupée que vous ne retournez pas.

 

 

8. GARANTIE
Nous garantissons que les Produits sont de qualité marchande et exempts de défauts matériels ou de fabrication, sous réserve d’une utilisation normale. Aucune garantie supplémentaire n’est accordée.
La période de garantie est de deux ans à compter de la réception du ou des Produits.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux Produits par un accident, une mauvaise utilisation ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence après l’achat, l’usure normale et/ou le non-respect des conseils d’entretien du Produit.
Dans le cas peu probable où votre ou vos Produits présenteraient un défaut couvert par cette garantie, veuillez contacter Customer_Service_AT@Swarovski.com ou vous rendre dans le magasin Swarovski le plus proche. Il vous sera demandé de fournir une preuve d’achat (par ex. votre reçu d’achat ou de cadeau) ; veillez donc à la conserver. Vous pourrez recevoir un Produit de remplacement, si disponible, ou obtenir un remboursement intégral. 
Pour les services après-vente, veuillez contacter : Customer_Service_AT@Swarovski.com. 

Garantie légale

9. RESPONSABILITÉ
Swarovski n’est responsable envers vous que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. 
Cette limitation de responsabilité n’exclut pas notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence ; (ii) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (iii) pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable. 

Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons pas responsables, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil (y compris, sans limitation, la négligence ou le manquement à une obligation légale) ou autrement, de quelque manière que ce soit en lien avec les présentes CGV, pour les éléments suivants :

• les pertes économiques (y compris, sans limitation, les pertes de revenus, de recettes, de données, de bénéfices réels ou escomptés, de contrats, d’activité, d’opportunités ou d’économies escomptées) ; ou
• la perte de clientèle ou d’image ; ou
• les pertes ou dommages particuliers, indirects ou consécutifs que vous subissez ou engagez en lien avec les présentes CGV.

Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité totale au titre des CGV, qu’elle découle d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou de toute autre cause, ne dépassera en aucun cas 100 % du prix des Produits que vous nous avez commandés.

10. PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, le type d’informations que nous recueillons, la façon dont nous utilisons vos informations et les finalités de cette utilisation, ainsi que les circonstances dans lesquelles nous communiquons ces informations. Notre Politique de confidentialité (y compris les informations sur l’utilisation des cookies) est intégrée aux présentes CGV et en fait partie.

En outre, si vous utilisez PayPal ou Klarna comme mode de paiement, vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité de PayPal ou de Klarna (veuillez consulter les sections 5.2(b) et (c)).

11. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

11. 1. Nous pouvons céder le présent contrat à un tiers
Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes CGV à une autre entité juridique Swarovski ou à un tiers avec lequel nous entretenons une relation juridique. Nous veillerons toujours à ce que cette cession n’affecte pas vos droits au titre des présentes CGV.

11.2. Vous devez obtenir notre consentement pour céder vos droits à un tiers
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes CGV à une autre personne qu’avec notre accord écrit.

11.3. Aucune autre personne ne dispose de droits au titre des présentes CGV 
Les présentes CGV sont conclues entre vous et nous. Aucune autre personne ne dispose de droits lui permettant d’exiger l’exécution de l’une quelconque de leurs dispositions.

11.4. Si un tribunal juge une partie des présentes CGV illégale, le reste demeure en vigueur
Chacune des sectionss des présentes CGV s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale, les autres sections demeureront pleinement en vigueur.

11.5. Même si nous tardons à faire appliquer les présentes CGV, nous pouvons toujours faire valoir nos droits ultérieurement
Si nous n’exigeons pas immédiatement de vous que vous accomplissiez une action requise par les présentes CGV, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de la violation des présentes CGV, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu d’accomplir cette action et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement.

11.6. Droits de propriété intellectuelle
Le groupe Swarovski ou le titulaire tiers concerné conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle) sur l’ensemble des contenus utilisés sur ces sites Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, noms, dessins de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art (ci-après dénommés le « Contenu »). Aucune disposition figurant sur les sites Web ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de tout Contenu qui y est affiché. 

Vous pouvez consulter librement le Contenu des sites Web, mais vous êtes uniquement autorisé à télécharger, consulter ou utiliser ce Contenu depuis les sites Web à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas supprimer le Contenu ni les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété. En outre, nous vous demandons d’ajouter la mention suivante sur ces reproductions : © Swarovski. Tous droits réservés. 
En dehors de l’autorisation ci-dessus, vous ne pouvez pas modifier, adapter, reproduire ou altérer les sites Web ou leur Contenu, ni intégrer les sites Web ou leur Contenu à un autre site Web, une autre plateforme en ligne ou un service similaire. Toute utilisation commerciale est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Swarovski.
SWAROVSKI et le logo du CYGNE sont, entre autres, des marques déposées de Swarovski AG. Le groupe Swarovski surveille l’utilisation de ses marques et prendra les mesures appropriées pour lutter contre toute forme d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

11.7. Les présentes CGV sont régies par le droit de la République d’Autriche, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d’exécution et le for exclusif pour tout litige susceptible de survenir au titre des présentes CGV ou en lien avec celles-ci sont situés à Innsbruck. Conformément au § 14 KSchG, le tribunal compétent pour les actions intentées contre des consommateurs est celui de leur domicile, de leur résidence habituelle ou de leur lieu de travail, si celui-ci se trouve en Autriche. Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur dans le pays où vous vous trouvez. Swarovski Austria Vertriebsgesellschaft m.b.H. est également autorisée à intenter une action au lieu de résidence du client.

11.8. Règlement en ligne des litiges pour les consommateurs
Le consommateur résidant en Autriche doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges, qui permet de résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne ou découlant de ceux-ci. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Propriétaire. La plateforme est accessible via le lien suivant (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

11.9. Contrôle des exportations et sanctions
Swarovski vérifiera vos données personnelles au regard des listes de contrôle des exportations et des sanctions applicables. Ces vérifications auront lieu à chaque mise à jour d’une liste de sanctions. Vous certifiez également par la présente que les présentes CGV ne profiteront d’aucune manière, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale figurant sur une liste de sanctions applicable, telle que la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE et la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (« SDN ») de l’OFAC.

Les présentes CGV ne prennent effet que si les vérifications pertinentes en matière de contrôle des exportations et de sanctions effectuées par Swarovski au moment de l’expédition des Produits commandés ne révèlent aucune correspondance. En cas de violation de la présente clause ou de toute réglementation commerciale ou de contrôle des exportations, ou de sanctions, notamment si les vérifications effectuées par Swarovski révèlent une correspondance, les présentes CGV n’entreront pas en vigueur et Swarovski ne sera tenue ni de livrer les Produits ni de verser une quelconque indemnité pour inexécution. Les commandes en cours seront immédiatement annulées. Nonobstant ce qui précède, Swarovski sera en droit de suspendre toute livraison de Produits si les règles de contrôle des exportations et les restrictions commerciales l’exigent. Toute indemnité pour inexécution est exclue.

11.10. Conditions particulières applicables aux produits Creators Lab
Swarovski peut proposer ponctuellement des produits exclusifs en édition limitée fabriqués avec des cristaux Swarovski par des clients B2B de Swarovski. Veuillez noter que les conditions particulières suivantes s’appliquent : les options, régions et délais de livraison peuvent différer de nos conditions habituelles et seront précisés sur la page détaillée du produit. Pour les produits Creators Lab vendus en ligne, nous ne pouvons accepter que les retours en ligne. Cela s’applique également aux retours de produits défectueux. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de réparer ou de remplacer le produit. Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement intégral. Les options Click & Collect et « Acheter en ligne et retirer en magasin » peuvent ne pas être disponibles pour les produits Creators Lab.

Dernière révision le 23 août 2021

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